Nos imprimés disponibles à télécharger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
A compter du 1er janvier 2023, la RT 2012 n'est plus valable l'étude thermique en vigueur est la RE 2020
En cas de doute sur le type d'autorisation, vous pouvez vérifier sur le lien ci dessous
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=88065